LOCATAIRE PEUT REMPLACER VOS MEUBLES PAR LES SIENS ?

Publié le samedi 23 mars 2019

> VOUS LOUEZ EN MEUBLE ? EST CE QUE VOTRE LOCATAIRE PEUT REMPLACER VOS MEUBLES PAR LES SIENS ?

Que dit la loi à ce sujet ?

Un logement est considéré comme meublé si le locataire peut s’y installer sans avoir besoin d’y apporter de mobilier. Tous les éléments indispensables à la vie au quotidien doivent donc s’y trouver.
La liste du mobilier à fournir à votre locataire est fixée par décret. Le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir convenablement dans le logement en n’apportant que ses effets personnels et son "linge de maison" (draps, serviettes, torchons…). Si le logement est composé de plusieurs pièces, chaque pièce doit être équipée d'un mobilier suffisant.
11 éléments doivent obligatoirement figurer dans le logement. Un inventaire détaillé est rédigé lors de l’entrée du locataire et prouve le caractère meublé de la location.

Mais que se passe-t-il si le locataire décide de déménager vos meubles (mise à la cave ou dans un garde meuble) et de mettre à la place les siens ?

S’il n’obtient pas préalablement votre accord alors la nature meublée du contrat n’est pas remise en cause.
Par contre, la qualification de location meublée peut être écartée s’il apparaît que vous avez autorisé le locataire à équiper le logement de ses propres meubles.
Donc s’il vous le demande, refusez ;)